Expertises de valeurs>Types de valeurs

Il existe deux catégories de valeurs en matière de terrains et de bâtiments :

• les valeurs de marché (valeur vénale, valeur locative),
• les valeurs de remplacement (coût de remplacement brut ou net).

1. Les valeurs de marché

Valeur vénale : C'est le prix auquel un droit de propriété pourrait raisonnablement être vendu sur le marché à l'amiable au moment de l'Expertise, les conditions suivantes étant supposées préalablement réunies :

1. la libre volonté du vendeur et de l'acquéreur,
2. un délai raisonnable pour la négociation, compte tenu de la nature du bien et de la situation du marché,
3. que la valeur soit à un niveau sensiblement stable pendant ce délai,
4. que le bien ait été proposé à la vente dans les conditions du marché, sans réserves, avec une publicité adéquate,
5. l'absence de facteurs de convenance personnelle.