| Les collectivités locales sont également concernées.
La comptabilité transparente demandée par le législateur
dans la norme M 14, exige la détermination exacte de la
valeur du patrimoine de la collectivité territoriale ou
de l'administration. Quelle est la valeur d’une école,
d’un gymnase, d’une église ou d’un musée,
biens pour lesquels, a priori, il n’existe pas de marché
et donc pas de moyen de comparaison pour définir leur prix
?
Les biens de rapport, les locaux industriels et commerciaux doivent
être régulièrement évalués sans
pour autant être mis en vente. La situation devient plus
complexe lorsque ces immeubles ont été rénovés
partiellement ou totalement, ou encore lorsqu’ils ont changé
de destination. Que vaut par exemple une villa transformée
en clinique ou un manoir transformé en centre de séminaire
?
Enfin, que penser des biens immobiliers composés (différents
types de constructions ou/et d’usages), des biens grevés
par des restrictions de constructions et des servitudes, des biens
implantés dans des environnements pollués ou contenant
des matériaux dont l’usage à été
réglementé par les pouvoirs publics.
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