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L’expert ne peut réaliser sa mission qu’avec
la collaboration de son client. Le rassemblement des documents ci-après
est vivement conseillé afin de faciliter le bon déroulement
de l’expertise et d’éclairer l’expert sur
la valeur de l’immeuble. D’une manière générale
il est important d’examiner :
- Titre (s) de propriété.
- Permis de construire et certificat d’urbanisme récent
(si en possession ou si le temps permet d’en faire la demande),
plans, état détaillé des surfaces.
- Travaux de rénovation effectués ou à
réaliser (date des travaux, factures, devis.) .
- Actes de constitutions de servitudes.
- Pour les copropriétés, règlement, derniers
procès verbaux, autorisation de travaux si modifications,
charges, travaux d’amélioration votés, grosses
réparations d’entretien prévues.
- Etat locatif détaillé et communication des baux
pour les immeubles loués.
- Charges non récupérables (dépenses fixes et dépenses variables).
Cette liste n’est pas exhaustive. Certains documents supplémentaires
peuvent être nécessaires à l’élaboration
d’une expertise complexe. Toutefois, dans la majorité
des cas, les nombreuses expertises simples ne réclament seulement
que quelques documents permettant l’identification précise
du bien, sa consistance et les conditions d’occupation.
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