L'amiante : origine, danger, matériaux, réglementation

Fibre amiante

Décret n°88-466 du 28 Avril 1988, modifié par un décret du 26 juillet 1994, interdit la commercialisation de certaines fibres d'amiante sauf celle de type chrysotile..

Décret 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'exposition de l'amiante dans les immeubles bâtis vérification de l'état de conservation des calorifugeages et flocages contenant de l'amiante

Décret 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. et certaines règles relatives à la manipulation de ce produit.

Décret n°96-668 du 26 Juin 1996 ajoute à la liste des produits interdits les matériaux destinés au calorifugeages des équipements de chauffage, des canalisations et des gaines.

Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 interdiction générale frappant la fabrication, l'importation, la mise sur le marché national, l'exportation, la détention en vue de la vente, l'offre, la vente et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d'amiante et de tout produit en contenant.

Décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 le décret rajoute les contrôle des faux-plafonds dans la liste des matériaux qui doivent être vérifiés.