ceei-expertises : Amiante, réglementation (1950-1977)

Les dernières évolutions législatives ont rassemblé les responsabilités mises en avant dans les précédents décrets sous un seul texte. Désormais la protection des travailleurs et la protection sanitaire des populations relève de la même réglementation.
La liste ci-dessous est non-exhaustive et ne concerne que les principaux texte liés à la construction et aux contrôles des matériaux.
Décret du 6 juillet 1913, nettoyage des poussières toxiques dans les ateliers.

Décret n°1082 du 31 août 1950 l'asbestose est reconnue comme maladie professionnelle résultant de l'inhalation des poussières d'amiante.

Décret n°76.34 du 5 janvier 1976 inscrit le mésothéliome et le cancer broncho-pulmonaire comme complication de l'asbestose.

Arrêté du 29 juin 1977 interdit le flocage à base d’amiante dans les locaux à usage d'habitation.

Décret n°77-949 du 17 août 1977, et arrêté du 25 Août 1977 établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante.